Solde de tout compte perçu 2 fois : un huissier peut-il procéder à une saisie sur compte ?
mardi 25 mai 2010
Il y a de cela un an, un de mes salariés à toucher son STC en double, je l'ai averti personnellement par téléphone, 'ok je vais vérifier', suite à cela plus de nouvelles. Nous avons fait appel à un avocat pour transmettre une injonction de payer au tribunal, le tribunal a donné une réponse négative. Nous avons donc fait appel à un huissier et procédé à une sommation interpellative. Le salarié a reconnu devoir la somme et s'est engagé à régler chaque mois 100 € jusqu'à épuration de la dette, or cela fait plus de 2 mois et il n'a toujours rien payé.
Je souhaiterais savoir si l'huissier peut procéder à un blocage du compte et peut-être saisie sur compte, ou est-ce qu'il doit y avoir un rendu du tribunal en premier lieu ?
mercredi 26 mai 2010
mercredi 26 mai 2010
mercredi 26 mai 2010
mercredi 26 mai 2010
mercredi 26 mai 2010
mercredi 26 mai 2010
mercredi 26 mai 2010
Juridique
mercredi 26 mai 2010