Solde de tout compte perçu 2 fois : un huissier peut-il procéder à une saisie sur compte ?

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Sebou

mardi 25 mai 2010

Il y a de cela un an, un de mes salariés à toucher son STC en double, je l'ai averti personnellement par téléphone, 'ok je vais vérifier', suite à cela plus de nouvelles. Nous avons fait appel à un avocat pour transmettre une injonction de payer au tribunal, le tribunal a donné une réponse négative. Nous avons donc fait appel à un huissier et procédé à une sommation interpellative. Le salarié a reconnu devoir la somme et s'est engagé à régler chaque mois 100 € jusqu'à épuration de la dette, or cela fait plus de 2 mois et il n'a toujours rien payé.

Je souhaiterais savoir si l'huissier peut procéder à un blocage du compte et peut-être saisie sur compte, ou est-ce qu'il doit y avoir un rendu du tribunal en premier lieu ?

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Philippe

mercredi 26 mai 2010

Solde de tout compte perçu 2 fois
Si vous avez payé par chèque, je pense que vous ne pouvez compter que sur la bonne volonté de votre salarié.
Le chèque est payable à vue et constitue la preuve d'une dette. Votre avocat aurait du vous le dire. C'est pour cela que le tribunal a rejeté votre demande !!

J'ai eu le cas suivant : ma petite amie et salariée veut se séparer : dispute...elle veut son salaire...de colère je fais un chèque...sans le bulletin de paye.
Après elle me réclament son salaire et on me dit que le premier chèque n'était pas pour le salaire mais un remboursement d'argent qu'elle m'avait prêté...

Je pense que la situation n'est pas la même si le paiement à été fait par virement !
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Sebou

mercredi 26 mai 2010

C'est bien le cas, cela a été payé par virement.....
J'ai effectué le virement, mais dû à je ne sais quel problème informatique il n'apparaissait pas dans la liste des virements en attente, donc je l'ai ressaisie pensant ne pas avoir valider et au final il s'est retrouvé avec 2 STC.
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Philippe

mercredi 26 mai 2010

virement
Et bien alors, votre banque ne veut pas annuler la deuxième opération ?
Une prélèvement qui arrive sur un compte débiteur peut être rejeter près de 10 jours après par la banque...pourquoi pas le contraire ??
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Sebou

mercredi 26 mai 2010

Impossible la banque m'a expliqué que lorsque ce sont des
virements effectués par le client à travers son accès internet, il est soit disant impossible d'intervenir, bref c'est la Bred quoi, nuls !!!!
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Philippe

mercredi 26 mai 2010

impossible
j'ai fait des recherches sur internet : Il est clairement indiqué que le Droit Bancaire INTERDIT l'annulation d'un virement !
Donc c'est pas la Bred...

Mais, sur internet on parle toujours d'1 virement !
pas de 2 qui font doublons !!
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Sebou

mercredi 26 mai 2010

Il est bien trop tard cela fait déjà un an, maintenant
ce que je voudrais c'est que l'huissier puisse procéder à une saisie sur compte étant que le salarié ne respecte pas ses engagements de paiement devant huissier, suite à la sommation interpellative que nous avions demandé.
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Pascale Carbillet Auteur

mercredi 26 mai 2010

Vous n'avez pas de titre exécutoire
Vous avez fait une demande d'injonction de payer, mais le juge à refuser votre requête (selon ce que j'ai pu comprendre)vous ne disposer pas d'un titre exécutoire vous permettant de pratiquer une saisie.
Vous mentionnez maintenant une sommation interpelative, c'est-à-dire un acte qui permet de prouver le bien fondé de la demande et la reconnaissance de ce salarié de vous rembourser. Mais celui ne s'éxécute pas. Je ne connais pas le montant de ce STC, mais cela risque de vous couter beaucoup plus cher en procédure que la somme a récupérer. D'autant qu'un délai d'un an s'est déjà passé.
je n'ai pas de solution miracle pour que vous puissiez récupérer cette somme.
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Sebou

mercredi 26 mai 2010

Apparemment s'il ne s'exécute pas je peux refaire une
injonction de payer en y joignant la sommation interpellative, où le salarié reconnait bien avoir toucher la somme et devant la rembourser, qui je l'espère cette fois aura un rendu positif. On parle toujours des mauvais patron mais les mauvais salariés alors, j'estime que c'est du vol caractérisé. Comme dit la chanson, ça m'énerve !!!

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