Sous-traitance nettoyage : quelle est la législation par rapport au personnel déjà en place ?

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Grand08

jeudi 12 février 2015

Bonjour,

J'ai repris la gestion d'un hôtel depuis quelques temps, et nous devons faire face à une forte saisonnalité.
Le personnel d'entretien des chambres est employé par l'hôtel.
Je souhaiterais étudier la possibilité de sous-traiter le nettoyage, afin de gagner en flexibilité. Mais avant de demander des devis, il me faut absolument connaître la législation et le devenir du personnel déjà en place.
Sera-t-il repris aux mêmes conditions par la société de nettoyage ?
Peut-on transférer le contrat de travail ?

Merci pour vos réponses.

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Philippe

jeudi 19 février 2015

lorsque vous déléguez le nettoyage de l'hotel, rien n'oblige la société de nettoyage à reprendre les salariés que vous embauchez actuellement.
l'obligation d'embauche ne s'impose qu'entre deux entreprises de nettoyage (ancienne annexe7 de la convention collective de la propreté).
par contre vous pouvez négocier avec les entreprise, la reprise du personnel. en cas d'accord le transfert du personnel peut s'effectuer de plein droit, dans le cadre d'un transfert partiel d'activité. le personnel doit alors être employé aux mêmes conditions (plage horaires, rémunération...).
pour plus de renseignements sur le sujet, vous pouvez me contacter directement sur mon adresse mail: philippe.raffin@cofraneth.com
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André Annie Esclapez Consultants

vendredi 20 février 2015

Bonjour, dans votre réponse, vous écrivez que le personnel hôtelier peut être transféré au sein d'une société de nettoyage. Garde-t'il le statut hôtelier ou bien passe-t'il dans la convention collective des personnels de nettoyage ?
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Claire DEYSSON

mardi 17 novembre 2015

Bonjour,
J'ai le même cas qui se présente à moi. Comment avez-vous formaliser les choses ?
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KBA

samedi 29 octobre 2016

Bonjour
En cas de transfert à un sous traitant de nettoyage, d'une femme de chambre d'un hôtel, justifiant de 22 ans d'ancienneté et à 4 ans de son départ à la retraite:
1) - Celle-ci peut-elle refuser ce transfert, même si son ancienneté est maintenue
2) - Garde t'elle le statut de la convention collective hôtelière
3) - Est-il normal, que sa paye habituellement effectuée le 1er de chaque mois, sera effectuée par le sous traitant que le 10 du mois
merci pour vos réponse
cordialement

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