Surtaxe sur logement fourni : que doit-on comprendre par nuitée ?

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MC LHUILLIER

jeudi 20 octobre 2011

Bonjour, concernant la surtaxe applicable sur le logement fourni pour une valeur supérieure ou égale à 200 euros par nuitée de séjour.
Que doit-on comprendre par nuitée ? Est-ce au sens une nuitée = une personne-une nuit, soit deux nuitées pour deux personnes et ainsi donc une chambre à 400 euros H.T. ?
Ou est-ce 200 euros par chambre et par nuit ? Ce qui n'est évidemment pas la même chose. Merci

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Pascale-Carbillet Auteur

jeudi 20 octobre 2011

Il est encore un peu tôt pour vous répondre dans la mesure où le bulletin officiel des impôts qui va définir cette taxe n'est pas encore publié.
Selon, les dernières informations obtenues lors du congrès de la Fagiht, la taxe s'appliquerait sur le prix de la chambre et le seuil de 200 € serait TTC et non plus HT.
Ce serait donc sur le prix de la chambre quelque soit le nombre de personne qui l'occupe. La taxe sera due pour autant de nuit que le client occupe et paie.
Dés que ce BOI sera finalisé nous ne manquerons pas d'en informer nos lecteurs.

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