Taux de TVA appliqué sur supplément terrasse : est-ce normal ?
vendredi 8 juillet 2011
Bonjour, je suis surpris par un établissement qui m'a facturé une boisson alcoolisée (avec tva à 19,6%) mais qui a ajouté au prix de la boisson alcoolisé un supplément terrasse avec un taux de 5,5%. Ce supplément n'aurait il pas du être taxé avec la tva de 19,6% ? Merci pour votre réponse
samedi 9 juillet 2011
samedi 9 juillet 2011
Juridique
vendredi 8 juillet 2011