Taux de TVA appliqué sur supplément terrasse : est-ce normal ?

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roro

vendredi 8 juillet 2011

Bonjour, je suis surpris par un établissement qui m'a facturé une boisson alcoolisée (avec tva à 19,6%) mais qui a ajouté au prix de la boisson alcoolisé un supplément terrasse avec un taux de 5,5%. Ce supplément n'aurait il pas du être taxé avec la tva de 19,6% ? Merci pour votre réponse

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Thalie

vendredi 8 juillet 2011

Bonjour roror, ce n'est pas l'alcool qui est taxé sur la terrasse mais le service :-)
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roro

samedi 9 juillet 2011

Bonjour Thalie, mais justement s'il s'agit du service il me semble que ce dernier doit être taxé aux mêmes règles de TVA que la prestation de service à laquelle il se rattache.Donc service lié à une vente de boisson taxée à 5,5% sera de 5,5% et service lié à une vente de boisson taxée à 19,6% sera lui taxé à 19,6%...C'est, je pense, logique. Non?
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Breizh

samedi 9 juillet 2011

Je pencherais aussi sur la taxe sur le montant principal, donc 1906 avec alcool. Mais il serait intéressant d'avoir l'avis d'une personne qui l'applique.

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