Taux de TVA en épicerie : quels sont-ils ?

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Franck

vendredi 4 décembre 2015

Bonjour, je suis un peu perdu dans les taux de TVA à appliquer pour les produits suivants:
1. Charcuterie à la coupe,
2. Charcuterie sous vide,
3. Jambon cru entier,
4. bocaux et conserves
Merci d'avance
FC

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Jean-Claude OULÉ

vendredi 4 décembre 2015

D'une façon générale, ce qui est destiné à être consommé sur place est à 10% et ce qui est à emporter à 5,5%.
Par exemple :
- Produits vendus par un charcutier-traiteur en association avec un service (fourniture de salle, matériel, de personnel liée à la vente de nourriture comme pour les fêtes familiales) : 10 % car l’ensemble est considéré comme un service de restauration.
- Produits préparés chez le charcutier-traiteur vendus à emporter ou à livrer : 5,50%.

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