Taux des heures sup. et avantages nature : qu'en est-il ?
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mercredi 30 novembre 2011
Bonjour,
Pouvez vous me confirmer que les avantages en nature et autres indemnités compensatrices de nourriture n'ont pas à être pris en compte dans l'assiette de calcul de la rémunération due aux salariés au titre des heures supplémentaires ?
Le raisonnement de Pascale Carbillet est du bon sens ! Je suis allé lire l'arrêt du 23 mars 1989 qui a fait l'objet d'un rejet sur la question du pourvoit de l'employeur demandant à ce que les AN ne soient pas dans le calcul du taux de heures supl.
"Mais attendu, .... la cour d'appel qui a relevé qu'aux termes de la lettre d'engagement les avantages en nature devaient s'ajouter au salaire payé, en a exactement déduit qu'il devait être tenu compte de leur montant pour le calcul de la rémunération des heures supplémentaires ; d'où il suit que le moyen en sa seconde branche n'est pas fondé "
De ce que je comprends AN = salaire de base ? Dans le taux des heures sup ?? Quid de l'indemnité compensatrice de nourriture ?
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
Bref HELP que faites vous ???
Juridique