Taxe Locale d'Equipement : comment ventiler la surface SHON d'un hôtel-restaurant pour son calcul ?
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jeudi 18 février 2010
Comment ventile-t-on la surface SHON d'un hôtel-restaurant pour la calcul de l'assiette de la Taxe Locale d'Equipement et dans quelle catégorie du barême national entrent les parties non affectées à l'hébergement des clients (circulations, locaux techniques, restaurant, séminaires,etc...) ?
Merci d'avance de votre réponse.
Juridique