Oui

Coût redevance TV
Quel est le coût de la redevance par poste de télévision.
Et dans le cas d'un écran d'ordinateur (téléchargement de film), la redevance s'applique t'elle aussi.
Merci
Jean-Claude

oui
et je trouve que cela coute assez cher

bon courage
coco

En métropole :
les 2 premières TV à 118€ par TV
entre 3 et 30 TV = 82,60€ par TV
à partir de la 31ème = 76,70€ par TV

En ce qui concerne les films téléchargeables, un ordinateur n'est pas considéré comme un téléviseur et donc la redevance à payer est celle de la sacem. si c'est un professionnel qui fournit les films, la redevance est souvent prise en charge par le loueur sous réserve de signer un contrat entre vous, le loueur et la SACEM. Sinon c'est à l'hôtelier d'assumer la charge comme pour la diffusion de musique.

Taxes sur TV..pas si sur...a confirmer...
Les textes disent que dans le cadre d'un location de TV..c'est au loueur de payer et refacturer les taxes...
A vérifier ?

L'article 1605 ter 4è du CGI précise
qu'en cas de location, la redevance est due par le locataire au tarif d'1/26ème du tarif indiqué dans l'article 1605 (soit 118€)par semaine de location ou fraction de semaine de location et est payée au loueur qui doit la spécifier sur sa facture en sus du coût de la location. Le loueur doit ensuite reverser la redevance sur sa propre CA3. Cela impliquerait que pour une année complète, le montant de la taxe s'élèverait alors à ..... 236€ pour 1 téléviseur. Aucune dérogation ou spécificité ne sont mentionnées dans le CGI. Ainsi Il me semble qu'il serait impossible de contester alors la tarification. Il vaut mieux que ce soit l'hôtelier qui déclare et paie la redevance surtout qu'en cas de contrôle, il est alors facile de prouver que le loueur ne la facture pas en sus de la location.

Précision sur le message précédent
Si les services fiscaux se mettaient à appliquer stricto sensu le CGI, cela pourrait devenir une source de redressement non négligeable pour les hôteliers qui louent leur TV........

Pas si simple....
il suffit d'avoir un registre ou on note les jours réels d'occupation (chambres louées..ou saison d'ouverture)..
C'est ce que font certaines résidences... qui ne déclarent que les semaines effectives de location TV..

Pas sûr que ce soit plus ......... sûr
car en fait, le CGI prévoit une réduction de 25% de la redevance pour les hôtels ouverts moins de 9 mois par an mais pas de redevance basée sur l'occupation. à la fin, ce n'est qu'une question de risques pris par l'hôtelier par rapport à une application stricte du Code Général des Impôts!! Cependant, il serait intéressant de savoir si certains ont déjà subi des contrôles fiscaux sur la redevance TV... et les résultats.

Bonjour,
J'ai vu cet article
https://www.village-justice.com/articles/les-hotels-ont-plus-payer-redevance-pour-les-televisions-dans-les-chambres,26150.html

qui précise que selon une directive européenne, les hôtels n'auraient pas à payer la redevance télé. j'aimerais connaitre votre avis et si c'est effectivement vrai ?
merci