temps partiel 1 service par jour

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séb

lundi 11 décembre 2006

bonjour,

dans le cas d'un contrat de travail à temps partiel 1service par jour (le midi), dois je respecter la règle minimale des 24heures de travail par semaine ?

merci d'avance

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L'Hôtellerie Restauration

lundi 11 décembre 2006

Non ! Pas de durée minimale dans ce cas
La règle de la durée minimale de 24 heures par semaine pour un contrat à temps partiel est instauré en contrepartie d'une coupure supérieure à la durée légale (5 heures au lieu de 2 heures). Dans la masure où votre salarié ne vient travailler que pour un seul service et n'a pas de coupure dans sa journée de travail, vous n'êtes pas obligé de respecter la durée minimale de contrat et pouvez lui faire une durée inférieure à 24 heures par semaine.
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jmtamanoir

mardi 12 décembre 2006

temps partiel hebdomadaire
Pour un réceptionniste à temps partiel, qui fait une journée de 9 heures, plus au moins un autre temps de présence un autre jour, la règle des 24 heures minimum hebdo doit elle être appliquée. ?
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L'Hôtellerie Restauration

mardi 12 décembre 2006

En principe pas de durée minimum
La loi ne prévoit pas de durée minimum pour un contrat à temps partiel, mais des accords et convention collective peuvent prévoir qu'il doit y avoir une durée minimum.
Pour les CHR, l'accord prévoit une durée minimum de 24 heures uniquement dans l'hypothèse où le salarié a des coupures de plus de 2 heures dans une journée de travail (coupure qui peut aller jusqu'à 5 heures selon cet accord.
Donc si vous faites une journée de 9 heures de travail sans coupure ou une coupure qui n'est pas supérieure à 2 heures et une autre journée de travail, vous ne bénéficiez pas de cette règle de 24 heures minimum.

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Juridique

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