Temps partiel 25h/hebdo : combien de jours fériés sont payés sur les 6 garantis ?

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flo

lundi 21 novembre 2011

combien de jours fériés payés sur les 6 garantis,
et peut-on demander la prime TVA ?

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Breizh

mardi 22 novembre 2011

Si vous avez 1 an d'ancienneté vous avez droit aux jours fériés et à la prime TVA.
La prime est calculée au prorata de votre perçu et les jours en jours entiers mais au nombre d'heures habituellement travaillées.
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Pascale-Carbillet Auteur

mardi 22 novembre 2011


Les salariés à temps partiels bénéficient des droits à jours fériés dans les mêmes conditions que les salariés permanents, ils doivent remplir la condition d'un an d'ancienneté pour en bénéficier.
Cependant, il est prévu quelques aménagements selon la répartition des heures de travail sur les jours de la semaine. Si vous précisez la durée hebdomadaire de travailde votre temps partiel, en revanche vous ne mentionnez passa répartition sur la semaine ce qui est important.

En effet, les salariés à temps partiel dont la durée du travail est répartie au moins sur 5 jours de la semaine, bénéficient eux aussi de ces 6 jours fériés garantis. Ils bénéficient donc de la règle conventionnelle qui prévoit l?attribution d?un jour de compensation ou son indemnisation lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire.
En revanche, les salariés à temps partiels dont la durée du travail est répartie sur moins de 5 jours dans la semaine, bénéficient de ces jours, mais prorata temporis.


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