Temps partiel et repos : en travaillant du lundi au samedi de 12 h à 15 h 30, est-ce correct selon la loi ?

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Delphes

mardi 1 juillet 2008

Ma salariée travaille du lundi au samedi midi de 12 h à 15 h 30, le repos de fin d'après-midi du samedi, du dimanche et du lundi matin, correspond il à la loi ?

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Pascale Carbillet Auteur

mercredi 2 juillet 2008

Vous pouvez répartir ces horaires sur six jours
Dans la section sur les contrats à temps partiel, vous avez un chapitre sur les conditions de travail, dans lequel vous trouverez un paragraphe qui vous rappelle que vous pouvez bien répartir les horaires du temps partiel sur les 6 jours de la semaine, que cela ne fait pas obstacle à son droit à deux jours de repos hebdomadaire dans la mesure où la convention collective permet de décomposer ces deux jours en deux demi journées et une journée complète. Que la demi journée de repos s'apprécie par rapport au temps travaillé qui ne doit pas être supérieur à 5 heures, ce qui est largement votre cas. Vous devez donner une autre journée de repos isolée qui doit avoir une durée minimum de 36 heures continues, ce qui est encore votre cas. Donc, vous accordez bien le repos hebdomadaire nécessaire à votre salariée.
Je vous reproduit le paragraphe de ce blog sur le sujet :
Il est possible de répartir les horaires sur 6 jours
En effet, l’article 21.3 de la convention collective des CHR précise qu'on apprécie la demi-journée de repos par rapport à une demi-journée de travail qui ne peut être supérieure à 5 heures de travail et avec une amplitude maximale de 6 heures. L'amplitude journalière est le nombre d'heures comprises entre le début et la fin de la journée de travail, sachant qu'elle comprend les heures consacrées aux pauses. Autrement dit, un salarié sera considéré comme ayant une demi-journée de repos à la condition qu'il ne travaille pas plus de 5 heures par jour et que sa demi-journée travaillée se termine au plus tard 6 heures après avoir commencé.
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polo

mardi 22 juillet 2008

demi-journée travaillée et demi-journée de repos
Le texte disant que la demi-journée travaillée ne devant pas dépasser 5 heures de travail CONSECUTIVES, avec une amplitude maximale de 6 heures, dans les 2 cas suivants, la demi-journée non travaillée peut-elle être considérée comme demi-journée de repos? :
1er cas: 7H à 13H avec une coupure (rémunérée) au milieu de 30 minutes: on a amplitude 6 heures, mais pas 5 heures CONSECUTIVES de travail (il y a 5.5 heures de travail en tout, mais pas 5H consécutives)
2ème cas: 7H à 12H30 avec toujours une coupure de 30 minutes au milieu: amplitude 5H30, et travail 5 heures, toujours pas consécutives
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Pascale Carbillet Auteur

vendredi 1 août 2008

Deux conditions à respecter
Pour apprécier la demi journée de repos, il ne faut pas plus de 5 heures consécutives de travail et autre limite l'amplitude ne doit pas dépasser 6 heures.
Dans le premier cas cela fonctionne, si vous accordez la pause de 30 minutes avant les 5 heures de travail consécutives, c'est-à-dire à partir de 11 h 30 pour une durée de 30 minutes.
Dans le deuxième cas, cela fonctionne aussi, on peut dire que votre salarié à bien sa demi journée de repos en travaillant de 7 h 00 à 12 h 30 avec une coupure de 30 minutes.

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