Temps partiel : existe-t-il un texte spécifiant qu'un temps partiel ne peut travailler le week-end ?

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véronique

mardi 12 juin 2007

Existe-t-il un texte spécifiant qu'une personne travaillant en 3/4 temps ne peut pas travailler le week end? Si oui lequel?

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Pascale Carbillet Auteur

mercredi 13 juin 2007

Seul le contrat de travail peut prévoir une telle mesure
le code du travail impose le principe du repos dominical,ce qui veut dire qu'il est interdit de travailler le dimanche sauf dérogation. Le secteur des CHR bénéficie de cette dérogation et par conséquent peut faire travailler ces salariés le dimanche. La convention collective des CHR ne prévoit pas de repos nécessairement accordé le WE. Donc un salarié peut très bien travaillé tous les WE.
Dans le cadre d'un 3/4 donc d'un contrat à temps partiel ce sont les mêmes règles qui s'appliquent. Cette salariée n'a pas droit à ces WE et peut très bien travailler, sauf si dans le contrat de travail il est prévu qu'elle ne travaille pas le WE, auquel cas ce contrat de travail à force de loi.

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