Temps partiel modulé et modulation de travail : qu'en est-il exactement ?
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vendredi 5 mai 2017
Bonsoir
J'ai intérrogé Synhorcat concernant la modulation du temps de travail et voilà la réponse apportée.
Je suis complètement perdue , pouvez vous m'éclairer ?
La modulation du temps de travail n?existe plus. La loi n°2008-789 du 20 août 2008 a remplacé ce système par l?aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l?année.
Un accord du 29 septembre 2014 (Avenant n°19 ci-joint) étendu par l?arrêté du 29 février 2016 permet aux hôtels, cafés et restaurants d?aménager le temps de travail par cycle et de faire varier la durée du travail des salariés sur tout ou partie de l?année en faisant compenser les semaines de haute activité avec les semaines de basse activité sans avoir à décompter des heures supplémentaires ni recourir au chômage partiel.
Cependant, cette possibilité ouverte à l?ensemble des salariés à temps plein en CDI ou en CDD, exclut les salariés à temps partiel, en contrat d?apprentissage ou de professionnalisation.
Nous tenions à vous en aviser.
Cordialement
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lundi 15 mai 2017
Juridique
lundi 15 mai 2017