Pas de durée minimum obligatoire sauf si coupure + 2 heures Vous auriez pu trouver la réponse en consultant le chapitre mode d'emploi du temps partiel et plus particulièrement les trois premiers paragraphe qui répondent à votre question : Comme le rappelle l’article 13 de l’avenant du 5 février 2007, sont considérés comme horaires à temps partiels, les horaires qui sont au moins inférieurs à la durée légale de travail, c’est-à-dire qui sont inférieures à 35 heures par semaine. Mais un horaire à temps partiel peut aussi s’apprécier dans le cadre du mois, il doit alors être inférieure 151,67 heures par mois. Il peut aussi s’apprécier à l’année dans le cadre du temps partiel modulé, et doit être inférieur à 1607 heures par an.
Pas de durée minimale La loi ne prévoit pas de durée minimale pour un contrat à temps partiel. Un contrat peut être conclu que pour quelques heures de travail par semaine ou par mois. Donc il est parfaitement possible de conclure un contrat à temps partiel pour 3 heures de travail par semaine, mais cela peut être aussi un contrat de 10 heures ou de 20 heures, mais sans jamais dépasser 34 h 50mn.
Sauf en cas de coupure supérieure à 2 heures En effet, l’article 13.5 de l’accord prévoit effectivement une durée minimale de contrat de 24 heures par semaine mais uniquement dans le cas où l’employeur prévoit une coupure entre deux séquences de travail dans une même journée, supérieure à deux heures et dans la limite de 5 heures. Ce qui veut dire que si la coupure n’est pas supérieure à deux heures, il n’y a pas d’obligation à conclure un contrat au moins égal à 24 heures.
mercredi 27 juin 2007