Pas de durée minimale sauf si coupure supérieure à 2 heures
Comme je le rappelle dans le chapitre mode d'emploi du contrat à temps partiel, il n'y a pas d'obligation d'heures minimum sauf dans le cas de coupure supérieure à deux heures.
Par l'expression " en marge des dispositions sur les coupures" il faut comprendre à côté des mesures arrêtés. Ce qui veut dire concrètement que l'article 13.5 sur les coupures d'un salarié à temps partiel, prévoit que le salarié ne doit pas avoir plus d'une coupure par jour en plus du repas. première règle à respecter.
Deuxième règle cette coupure ne doit pas dépasser uner durée maximum de 5 heures.
Si cette coupure est comprise entre deux et 5 heures, le salarié doit bénéficier de contreparties qui sont :
2 séquences de travail de 3 heures minimum donc 6 heures dans la journée ;
un contrat d'une durée minimum de 24 heures. Donc cette disposition vient se rajouter à l'obligation d'avoir une seule coupure par jour et deux séquences de travail de 3 heures. Donc cette disposition n'a pas de portée générale pour tous les contrats.