Tenue de travail : peut-on mettre dans le contrat qu'elle est fournie mais que l'entretien non ?

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alexmesle

vendredi 27 mai 2011

bonjour,
Puis-je mettre dans le contrat de travail (pour un cuisinier) que la tenu lui est fournie mais que l'entretient de cette tenue est à sa charges ?
sachant que sa tenu est celle de base pour un cuisinier (pantalon, veste, tablier)
Merci

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Pascale-Carbillet Auteur

vendredi 27 mai 2011

L'employeur a l'obligation de prendre en charge le coût de l'entretien des tenues de travail dont il impose le port à ses salariés, que ce soit pour des raisons d'hygiène et de sécurité ou de simple stratégie commerciale. Cette règle a été fixée par un arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 21 mai 2008 n°06-44044.
Vous pouvez effectivement prévoir que votre salarié devra assurer l'entretien de sa tenue, mais vous serez obligé de lui attribuer une contrepartie pour assumer la charge de cet entretien. Dans cette affaire, l'employeur a été condamné à fournir un baril de 3kg de lessive par trimestre à chaque salarié.
Selon le témoignage de plusieurs employeurs, je vous conseillerais de vous occuper vous même de l'entretien de la tenue de base. Vous n'avez plus besoin de vous occuper de la contrepartie, mais surtout vous gérez le nettoyage de cette tenue et êtes sur que cela sera fait régulièrement et correctement.

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