Ticket-Restaurant : est-il permis de faire un avoir ?

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Marie

jeudi 17 juin 2010

Bonjour,
J'ai compris qu'il est interdit de rendre la monnaie sur les tickets restaurant. Cependant, est-il permit de faire un avoir?
Par exemple, si un client me donne un ticket restaurant de 8euros pour payer un repas de 7euros50, puis-je lui faire un papier avec mon tampon sur lequel j'écris que la prochaine fois je lui ferai une réduction de 50centimes?
Merci!
Marie

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gourmandise

jeudi 17 juin 2010

je me souviens quand
je vivais à PARIS, çà se faisait pratique courante des commerçants, pour le déjeuner du midi.
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Pascale Carbillet Auteur

jeudi 17 juin 2010

En principe c'est interdit
Comme le rappelle d'ailleurs la commission nationale des titres restaurant sur son site internet, il est interdit de rendre le monnaie sur un titre restaurant, tout comme il est interdit d'accepter un titre pour un repas dont le prix sera inférieur à celui du titre restaurant. En effet, certaines enseignes de la restauration rapide appliquant la règle de non rendu de monnaie, accepte le titre même si celui-ci est supérieure au coût du menu. Mais à priori cette pratique est interdite. Maintenant, il s'agit des principes prévus par la réglementation et en pratique on constate que de nombreux professionnels rendent la monnaie. Rendre de la monnaie ou lui faire un avoir c'est la même chose. Je ne pense pas que vous ayez de gros problème à rendre 0,50 centimes d'euros par repas. De toutes les façons ne n'est pas dans votre intérêt de rendre trop de monnaie sur ces titres restaurants qui ont un coût pour vous. Mais il faut savoir en pratique que de nombreux professionnels rendent un petit peu de monnaie sur le titre remis par ses clients.

Je vous propose la réponse faites par la commission nationale des titres restaurants qui est une réponse 100% juridique :

Peut-on rendre la monnaie sur la valeur d’un titre-restaurant ?

En l’état actuel de la législation, cette pratique est interdite.

La réglementation fait, ainsi, obligation d’utiliser les titres-restaurant pour la totalité de leur valeur en paiement d’un repas (article 19 Ordonnance du 22//9/1967 - article 6 décret n° 67.1165 du 22/12/1967) : un commerçant doit donc refuser d’être réglé au moyen d’un titre-restaurant si le prix de la prestation demandée est inférieur à la valeur nominale du titre qui lui est présenté par le consommateur.

Par ailleurs, la pratique du rendu de monnaie contrevient à la réglementation en vigueur en permettant d’acheter, avec la valeur d’un titre, d’autres prestations que les prestations alimentaires auxquelles leur usage est destiné. (cf. réponse ministérielle 21664 du 31 janvier 1985 - Journal Officiel du 28 mars 1985).

Sur un plan théorique, enfin, il faut souligner que rendre la monnaie sur la valeur d’un titre-restaurant minore de fait la valeur du titre, ce qui par voie de conséquence augmente le montant de la participation de l’employeur dans le financement du titre et fait sortir la contribution patronale des limites légales à respecter - à savoir, 50 % ou 60 % de la valeur du titre remis au salarié - pour que les employeurs et les salariés bénéficient des exonérations fiscales et de cotisations sociales auxquelles ouvrent droit les titres.

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le-thierachien

vendredi 25 juin 2010

être bon seigneur offret l'appéro en plus
comment pouvez vous avoir une générosité aussi grande quand au moment de la transformation de ces titres, l'ont vous prend prés de 2% de frais plus des frais de prise en charge!!! votre salaire doit vous être versé par les banques pour être aussi sympa avec elles?
les clients savent mieux que nous comment sa fonctionne, est il profite de votre gentillesse. ces titres sont fais pour les repas de semaine lors du travail, mais ils veulent en profiter les week-end en famille ce n'est pas fait pour!!!

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