Non officiel car fera partie de la discussion sur le budget
des finances 2010 et le rectificatif 2009 à l'automne prochain. Ce n'est pour le moment que la volonté su secrétaire d'état.

merci
Même dans le projet de loi tourisme, ce n'est pas mentionné, on y parle pourtant à l'article 9 du titre de maître restaurateur, et on y mentionne le code général des impôts, est-ce pour ce dispositif d'exonération ?

Article 10 de la loi modernisation du tourisme
IL est bien prévue de prolonger le crédit d'impôt en faveur des maitres restaurateurs pendant une durée de trois ans, soit jusqu'en 2012. L'article 10 du projet de loi sur le modernisation du tourisme qui doit être définitevement adoptée cette après-midi prévoit bien :
Au V de l’article 244 quater Q du même code, l’année :
« 2009 » est remplacée par l’année : « 2012 ».
La réponse de m3cpg est donc totalement erronée.

merci
J'ai consulté le projet de loi avec les modifications attendues sur Maîtres Restaurateurs, vous me confortez dans ma réponse.

Cordialement.