Traiteur Organisateur de Réception code APE 5621Z : est-on bien concerné par la baisse de la TVA ?

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GG

lundi 4 mai 2009

Nous sommes Traiteur Organisateur de Réception code APE 5621Z.
Pouvez-vous nous confirmer que nous sommes réellemnent concerné par l'application de la baisse de TVA de 19.6 à 5.5 %.
Sachant que nous n'avons pas de restaurant, nous n'avons pas de menu du jour...
Merci de vos réponses.

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Jean-Claude OULÉ

lundi 4 mai 2009

C'est le plus probable
Les traiteurs étaient déjà assujettis à 5,5% lorsque la prestation était livrée sans service sur place. La mesure devrait donc désormais concerner l'ensemble des prestations traiteur.
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GG

mardi 5 mai 2009

TRAITEUR : QUELLE BAISSE APPLIQUER ?
Sachant que la majorité des devis de repas de mariage avec prestation de service sont déjà confirmés pour l'été 2009 (voir 2010), quelle baisse doit-on appliquer et quelle obligation avons nous ? Une baisse partielle d'1/3 pour le client est elle envisageable comme cela était prévu initialement?
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Jean-Claude OULÉ

mardi 5 mai 2009

Si vous avez déjà des devis signés...
Vous n'aurez, à mon avis, pas d'autre solution que de facturer la TVA à 5,50% sans revenir sur les prix hors taxes qui sont fixés par le contrat (devis signé).

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