bonjour, j'avais lu votre article sur les transferts hôteliers et j'avais moi même mis un commentaire ou je n'ai pas eu de réponse sur les zones protégées et les transferts hôteliers. Tout d'abord, vous serez il possible de me répondre à ce sujet? L'article est du 18 mars.
De plus, à l'époque vous aviez dis que les transferts de licences de débit de boissons pour les hôtels n'étaient pas soumis à la nouvelle loi de novembre 2007 et que l'article R3332-10 était toujours en vigueur. Pouvez vous me dire si à ,ce jour, c'est toujours le cas?
Merci pour vos réponses