Transport de clients : quelles sont les obligations qu'un hôtelier doit respecter ?

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sam

lundi 9 juillet 2007

Bonjour,

Je souhaiterais savoir quelles sont les éventuelles obligations qu'un hôtelier doit respecter s'il transporte ses clients pour leur faire visiter la région.

Ledit hôtelier a bien sûr son permis voiture B et utilise un véhicule qui ne requiert que ce même permis.

Mais je me pose des questions car j'ai aussi entendu parler d'un agrément dit de 'petite remise' ; mais je ne sais pas exactement ce qu'il en est ni si c'est une obligation à laquelle l'hôtelier est soumise dans le cas sus évoqué ...

Merci à tous ceux qui peuvent me renseigner afin de m'éclairer sur la réglementation applicable,

Sam

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Daniel GILLOT

mardi 10 juillet 2007

Trouverez cette question abordée dans Sujet Intercatif
« Chambres d'Hôte, gîte.. » faites recherche sur agrément, agence voyage ou excursions.

Il vous faut effectivement un accord préalable.

cdlt - dg
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sam

mardi 10 juillet 2007

précision, svp
Tout d'abord merci de votre réponse si rapide.

J'ai en effet trouvé un article qui pourrait être celui que vous évoquez, dans lequel vous répondez à une personne qui va organiser des randonnées de montagne : "vous devez, pour l'organisation de ces excursions, obtenir l'agrément du service « Agence de Voyage » de la Préfecture de votre département - Loi N° 92 - 645 du 13/7/92 - Titre II, article 7."

Est ce bien cela qui me concerne et dans mon cas, cette obligation se justifie t'elle même si cette activité représente une part infime du CA de l'établissement ?

encore merci,

Sam
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Daniel GILLOT

mardi 10 juillet 2007

Agrément service « Agence Voyage » Préfecture
Oui, navré, mais je n'avais pas le tps, hier soir, de rechercher les références de la loi dite «92» qui réglemente tous les types d'excursions ou transports clients faits directement.

Oui, même si c'est occasionnel, vs devez avoir cet agrément, car cette organisation engage votre responsabilité.

Beaucoup d'hôteliers ou d'exploitants de gîtes ou ch. d'hôte oublient cette précaution.....

cdlt - dg
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sam

mardi 10 juillet 2007

je contacte la préfecture
merci encore.

Je vous tiendrai au courant,

Bonne journée,

Sam

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