Ai-je le droit de faire un CNE à temps partiel pour un salarié qui travaillera seulement 8 heures par semaine (vous marquez 22 minimum dans votre modèle). Comment je comptabilise les congés payés ?
Vous pouvez conclure ce CNE à temps partiel L'article 9 de l'avenant n°1 du 13 juillet 2004 à la convention collective des CHR du 30 avril 1997 est venu modifier certaines règles applicables au temps partiel. Cet accord prévoit une durée minimale d'emploi de 24 heures par semaine en contrepartie d'une coupure journalière supérieure à 2 heures (sans pouvoir dépasser 5 heures de coupure. Ce qui veut dire que si vous respecter ce principe de ne faire effectuer qu'une coupure par jour à votre salarié en sachant qu'elle ne dépasse pas 2 heures vous n'êtes pas soumis à cette règle d'horaires minimum et vous pouvez très bien conclure un contrat à temps partiel de 8 heures par semaine. Le contrat à temps partiel va être remis à jour pour cette disposition.
lundi 17 octobre 2005