Du repos supplémentaire mais pas rémunéré
Tout d’abord je vous précise que cette clause était déjà inscrite dans l’accord du 13 juillet 2004 qui a été annulé par le conseil d’Etat, en conséquence, l’article 12 de l’avenant du 5 février 2007 reprend bien mot pour mot les dispositions initiales quant à la définition du travailleur de nuit ainsi qu’aux contreparties qui lui sont accordées.
Mais il est vrai que jusqu’à présent nous n’avions jamais eut de questions sur le sujet, ce qui pouvait laissé croire qu’il s’agissait d’une nouvelle disposition inséré dans l’accord du 5 février 2007, mais ce n’est pas le cas.
L’article L.213-3 alinéa 1 du code du travail prévoit « que la durée maximale quotidienne du travail effectuée par un travailleur de nuit est fixée à huit heures, peu importe que l’horaire ne soit pas effectué en totalité la nuit ».
Cependant, la loi a prévu la possibilité de déroger à la durée maximum quotidienne de 8 heures notamment par accord de branche étendu. Cette dérogation à la durée quotidienne du travail peut être prévue par accord de branche étendu ou après autorisation de l’inspecteur du travail. En le mentionnant dans l’avenant du 5 février 2007 et auparavant dans celui du 13 juillet 2004, les partenaires sociaux permettent donc aux employeurs de faire travailler les salariés plus de 8 heures par nuit sans avoir à demander l’autorisation de l’inspecteur du travail.
En contrepartie de cette autorisation, l’article R.213-4 du code du travail dispose que des périodes de repos d’une durée au moins équivalente au nombre d’heures effectuées en application de la dérogation doivent être accordées aux salariés concernés par cette dérogation à la durée de 8 heures.
Ce qui veut dire qu’un salarié qui travaille 10 heures aura droit à 2 heures de repos au minimum.
Selon une circulaire de la DRT n°2002-09 du 5 mai 2002 relative au travail de nuit ce temps de repos n’est pas obligatoirement payé. La circulaire rajoute que ce repos doit être accordé le plus prêt possible de la période travaillée, afin de permettre l’octroi d’un repos effectif.
L’octroi de ces périodes de repos ou exceptionnellement de contreparties différentes doivent permettre d’éviter une fatigue excessive qui pourrait amener le salarié à se blesser ou à blesser une tierce personne, et pour éviter en tout état de cause de nuire à la santé des travailleurs, à court ou plus long terme, par suite de la fatigue ou de rythmes de travail irréguliers.
Donc à la lecture de ce texte, cela veut dire que vous devez bénéficiez de 2 heures de repos supplémentaires en plus de votre repos quotidien qui doit être de 11 heures. Ne connaissant pas la répartition de vos horaires de travail, mais en supposant que vous faites par exemple de 20 h 00 à 6 heures du matin, soit 10 heures. Cette disposition veut dire, qu’en plus du repos quotidien minimum de 11 heures votre employeur doit vous accorder deux heures de repos en plus soit 13 heures de repos entre de séquence de travail.

TRAVAIL DE NUIT
EXPL:
si vous travaillez 4 nuits consécutives de 10h vous avez droit à 3 jours de repos.Voilà

Ce repos est aussi valable
J'ai parlé du repos quotidien, mais cela peut effectivement être un repos aussi en fin de semaine comme le précise Katia, dans la mesure où les textes parlent de repos qui doit être le plus prêt possible mais pas nécessairement quotidien.

Je vous écris afin de demander de l'aide car je suis en conflit avec ma direction.
Tout d'abord, je suis Night audit depuis 15 mois et l?hôtel dépend de la convention national hôtellerie restaurant café avec plus de 20 employés en comptant les apprentis.

J'ai signé un contrat classique 2 jours de repos, 169h par mois.La direction nous a fait travaillé moi et mon collègue 3 nuits de travail et 4 nuits de repos puis 4 nuits de travail
et 3 nuits de repos la semaine d?après.On faisait 12 h par nuit.Les nuits de repos étaient affichés en repos hebdomadaire sur le planning.

Quatre mois après,constatant que cela générait trop heure supp,la direction a décide d'afficher seulement 2 jours de repos hebdomadaire et d'afficher les autres jours de repos en RCR toute les semaines afin de solder les heures supp tous en gardant le meme cycle mais en baissant le nombre d'heure par nuit.
Dés que la direction a besoin,ils me font travaillés 4 ou 5 nuits sans me demander mon avis.Ces jours de RCR servent aussi a me faire récupérer mes jours fériés ,RCN et récupération habillement.

1ere question: Est ce que mon employeur pouvait il appliquer le système 3/4 nuits sans accord alors que la convention ne le prévoit pas.

2eme question: Comment puis je me defendre pour pas qu'on puisse pas modifier mon planning a loisir et prouver leur faute.

Je vous remercie d'avance de votre reponse