Travail par vacation de 12 heures : comment sont calculés les congés payés ?

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moon

jeudi 22 mai 2008

lorsque l'on travail par vacation de 12 heures, les cp sont calculés sur ses 12 heures lorsque c'est la règle du maintien de salaire qui s'applique ou alors sur 7 heures (loi 35 heures) pour l'autre règle (règle 1/10 ). merci

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Pascale Carbillet Auteur

jeudi 22 mai 2008

Comment calculer congés payés d'un extra
Si vous me parlez de vacation de 12 heures de travail, j'en déduit que vous êtes un extra. Dans ce cas, votre indemnité de congés payés doit être égale à 10% de la rémunération totale brut que vous percevez.
Si mes déductions sont mauvaises, précisez voter situation, forme et durée de votre contrat de travail.
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moon

jeudi 22 mai 2008

cp de moon ?
veilleur de nuit en cdi tps partiel posté de une à trois fois dans la semaine (sans jours précis et définis dans le contrat) du lundi au dimanche.voilà.
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moon

mercredi 4 juin 2008

cela vous aide t'il ?
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Pascale Carbillet Auteur

mardi 10 juin 2008

Congés payés d'un temps partiel
Les travailleurs à temps partiels ont le même droit à congé que les salariés à temps plein. Le droit à congé est donc ouvert dès que le salarié a travaillé au moins 1 mois suivant l’horaire prévu à son contrat.
Si un salarié à temps partiel a travaillé pendant toute la période de référence, que ce soit 1 heure par jour ou à mi-temps, il a droit à 5 semaines de congé comme les autres salariés. C’est simplement au niveau de son indemnisation que l’on prend en compte son statut de temps partiel. En effet, il percevra un salaire proportionnel à son temps de travail.
Exemple : Une salariée travaille à temps partiel : 3 jours par semaine, les mercredis, jeudis, vendredis, et a travaillé pendant toute la période de référence. Elle a donc droit à 30 jours ouvrables de congés payés.
Quand au calcul de cette indemnité de congés payés, elle doit suivre les règles suivantes :
Pendant la période où le salarié est en congé, il doit percevoir son salaire comme s'il travaillait effectivement. Cette indemnité est donc calculée sur la base suivante :
soit du 1/10ème de la rémunération perçue entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours ;
soit du salaire qu'il aurait gagné si, au lieu d’être en congé, il avait travaillé.
On retient le mode de calcul le plus favorable au salarié.
La comparaison entre la règle du 1/10e et l’indemnité calculée sur la base du maintien du salaire s’effectue dans le cadre de l’indemnité totale due pour 5 semaines de congé, et non à l’occasion de chaque fraction de congé si celui-ci est pris en plusieurs fois.
Attention ! Cette indemnité calculée selon la règle du 1/10e ne peut être inférieure au montant du salaire qu’aurait perçu le salarié si, au lieu d'être en congé, il avait continué de travailler.
Le plus souvent, c'est la règle du maintien du salaire qui s’applique dans la mesure où le salarié n’a connu aucune modification de son contrat de travail ou de son rythme de travail.
Exemple : Si le salarié a bénéficié d’une augmentation de salaire avant les congés, ou bien s’il est passé du temps partiel au temps complet au cours de l’année, la règle du maintien du salaire sera plus avantageuse.
En revanche, la règle du 1/10ème est plus intéressante dans l’hypothèse où le salarié aura effectué des heures supplémentaires en cours d’année, ou s’il était passé d’un temps complet à un temps partiel.
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moon

mercredi 18 juin 2008

cp sur pause
mais quand est il dans un cas ou des cp ont été posés pendant les jours de repos du salarié ?
exemple: travail le mardi, vendredi,samedi et donc repos les lundi,mercredi,jeudi,dimanche et cp posés sur jours de repos pour diminuer solde positif de cp !

d'ou un problème d'indemnisation "comptable" de ces cp...
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moon

mardi 24 juin 2008

sujets mélangés
attention 2 sujets similaire ont été mélangés !!!
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Pascale Carbillet Auteur

jeudi 3 juillet 2008

Décompter les congés d'un temps partiel réparti sur 3 jours
Un salarié à temps partiel bénéficie des mêmes droits à congés payés qu’un salarié à temps plein. Il acquiert donc 2,5 jours de congés payés par mois de travail et ce indépendamment de l’horaire pratiqué. Il a donc droit à 5 semaines de congés payés par an, soit 30 jours ouvrables.
Le décompte des jours de congés payés pris par un salarié à temps partiel se fait selon les mêmes modalités qu’un salarié à temps plein. On décompte les jours de congés payés selon la méthode des jours ouvrables dans la période de vacances, sans tenir compte du nombre de jours qui auraient été réellement travaillés pendant cette période de prise de congés.
En effet, il faut savoir qu’un jour ouvrable n’est pas nécessairement un jour travaillé. Un jour ouvrable correspond à tous les jours de la semaine, à l’exclusion du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés chômés (non travaillés) dans l’entreprise.
Le premier jour du congé du salarié est le premier jour où le salarié aurait dû travailler, ensuite tous les jours ouvrables jusqu’à la reprise doivent être décomptés dans le nombre de jours de congés (Cass.soc. 23 février 2000).
Donc en reprenant votre exemple, vous travaillez le mardi, vendredi et samedi.
Vous décidez de prendre une semaine de congés à partir du vendredi et de revenir le vendredi suivant, il faut commencer à décompter vos jours de congés à partir du 1er jour où vous auriez du travailler, donc à partir du samedi, on ne prend pas en compte le dimanche (jour de repos hebdomadaire non ouvrable), puis au reprend le décompte des jours du lundi au jeudi pour une reprise le vendredi, ce qui fait un total de 6 jours de congés payés qui vous seront retenus pour cette période.
Dans un autre cas, vous décidez cette fois de partir le même nombre de jours mais après votre service du mardi soir et de revenir le mardi suivant. On commence à décompter vos jours de congés payés à partir du premier jour normalement travaillé, soit à partir du vendredi, puis le samedi, pas le dimanche (jour non ouvrable) et le lundi, ce qui donne un total de 3 jours de congés payés pour cette période.
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moon

samedi 5 juillet 2008

cp sur pause
donc l'on peut poser des cp sur du repos pour un travailleur à tps partiel ? mais ce système de décompte mange POUR RIEN le solde du salarié puisque des cp sont posés sur ces jours de repos, il y a là une sorte de non sens non ?
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moon

lundi 21 juillet 2008

svp
à l'aide !!!
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Pascale Carbillet Auteur

vendredi 1 août 2008

Méthode décompte jours ouvrables
C'est la méthode de calcul posé par le code du travail. Quelque soit le nombre de jours travaillés dans l'entreprise, le salarié a droit à 30 jours ouvrables par an et il se décompte sur la base de 6 jours par semaine et ce quelque soit le nombre de jours travaillés.
mais relisez mon exemple, selon votre date de départ vous avez plus ou moins de jours décomptés.
Le système des jours ouvrés et nettement plus compréhensible pour les salariés. Mais il n'est nullement une obligation pour l'employeur.

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