Travailler pendant la pause repas : doit-on être rémunéré ?

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arthurro21

mercredi 5 octobre 2011

Bonjour,
Pouvez vous me confirmer ce qui suit ?
Nous sommes un hotel sans restaurant. Jusqu'à ce jour, la pause repas de faisait pas partie du temps de travail effectif donc n'était pas rémunérée.
Il se trouve que pendant la pause repas, la réceptionniste reste d'astreinte, elle répond au tél si nécessaire, accueil du client, ect ...
il serait donc normal que la pause repas fasse partie de son temps de travail effectif et soit rémunérée ?!
Qu'en est-il des autres employés (service petit déjeuner, entretien des communs,...)? Eux ne sont pas dérangés pendant leur pause, doit on quand même rémunérée ce temps de pause ?

Merci beaucoup pour votre aide.

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Pascale-Carbillet Auteur

mercredi 5 octobre 2011

Le temps consacré au repas n'est pas considéré comme du temps de travail et doit par conséquent être décompté du temps de présence dans l'entreprise.
En effet, l'article L.3121-1du code du travail rappelle que la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations.
Quant à l'article L.3121-2 du même code, il vient préciser que le temps consacré aux repas et aux pauses n?est pas considéré comme du travail effectif, à la condition que le salarié ne soit pas obligé de rester à la disposition de l'employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations.
Donc le temps consacré au repas n'est pas considéré comme du temps de travail effectif à la condition que le personnel puisse pleinement profiter de sa pause repas, et que l'employeur ne demande pas à ses salariés de travailler, ne serait-ce que quelques minutes.
En conséquence, cette réceptionniste qui est sollicité pendant son temps de pause, doit être considérée comme du travail effectif et doit être indemnisé. Pour qu'elle profite réellement de son temps de pause, il convient de mettre en place un remplacement de son poste.
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arthurro21

mercredi 5 octobre 2011

merci pour votre aide.
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lamine

vendredi 1 novembre 2013

Bonjour
Qu'en est il d'un salarié d'hôtel sans restaurant qui travail de 8h à 16h .. Total 8h mais rémunéré que 7h car il travail réellement pendant ces 7h ou il effectue différentes tâches liée à son contrat de travail mais pendant une heure se retire dans une loge ( un studio équipée de report d'alarme incendie avec cuisine et salle de bain destinée aux salariée ) ou il déjeune , pendant cette heure la réception de l'hôtel est fermée ( horaires affiché sur la porte de l'hôtel ) .... Le seul petit bémol réside dans le fait que le salarié pendant cette heure de déjeuner ne doit en aucun cas quitter l' Hotel ( liée à la contrainte d'avoir une présence physique devant l'alarme incendie 24h/24h ) .... L'arrangement et l'entente conclue entre l'employeur et le salarié est le suivant :
Pendant l'heure de déjeuner non rémunérée le salarié ne doit en aucun cas quitter l'hôtel pour aller manger à l'extérieur par exemple , il doit déjeuner dans la loge mais ne doit pas travailler du tout c est a dire ; n'effectue aucune tâche de travail ( téléphone mis sur messagerie , affiche devant l'hôtel avec la mention hotel fermée pendant 1h .....)
Quel est votre avis sur cette situation ? Est elle réglementaire et conforme au droit du travail ?
Merci d'avance pour votre réponse

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