Trésorier et directeur d'un ERP en résidence locative : est-ce logique ?

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jura

mercredi 9 septembre 2009

je travail dans un établissement recevant du public en résidence locative avec service et régit sous une forme associative. les locataires de cet immeuble sont représentés par un 'conseil d'admnisitration' et règle tous les problèmes liés aux personnels et autres affaires techniques. là ou ça commence à 'clôcher' c'est que dans ce conseil il ya un trésorier qui lui fait partie d'une société qui gère également le réseau national de ce genre d'établissement. ce même personnage est également le directeur de la société qui encaisse les loyers des appartements ou je travail. officiellement l'on a donc l'impression que mes employeurs sont l'asso. mais les décisiosn semblent êtres prises par la personne qui est le trésorier, et qui est à la fois le directeur du réseau nationale de ce genre d'établissement et responsable de la société immobilière qui encaisse les loyers. cela ne vous surprend t'il pas ? est ce selon vous légal et cela ne dissimule t'il pas le véritable employeur des salariés de cet établissement car les filiales immobilières de ce grand groupe semblent tirer les ficelles sous couverture de cette association locative ? merci

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Jean-Claude OULÉ

mercredi 9 septembre 2009

Il arrive...
Je ne saurai pas dire si cela est légal mai il arrive que les associations soient utilisées à des fins commerciales (mais dans ce cas les dispositions fiscales sont très précises) ou pour des montages juridiques particuliers...
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jura

jeudi 10 septembre 2009

structure
suivant le montage structurel et financier de la résidence, l'on se rend compte que l'argent de l'encaissement des loyers est l'activité principale de l'établissement du réseau nationale du grand groupe nommé "y" via les différentes sociétés immobilières. Or, l'activité principale nous conduit vers le secteur des administrateurs de biens, alors que l'association des résidents, elle, fait savoir qu'il n'y a pas de conventions collectives. Voyez vous, il est important de comprendre et de bien définir ce "montage" complexe car le "droit immobilier" fait incorporer le droit social et le dispositif structurel nébuleux de la résidence n'est pas simple. D'ou ce message pour savoir ce qui prévaut selon vous et si nous sommes bien dans ce secteur (immo.), merci.
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Jean-Claude OULÉ

jeudi 10 septembre 2009

Interroger blogs droit du travail
La nouvelle orientation de votre question concerne plutôt le droit du travail, application d'une convetion collective...

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