Précisions
Bonjour,
La répartition 3/4-1/4 ne s'applique que lorsque le forfait comprend au moins un repas principal. En cas de nuit+pdj, il faut donc appliquer 5,5% au prix de la nuitée et 19,60% à celui du pdj.
En cas de pdj offert, je pense qu'on peut s'appuyer sur la réponse Lauga (JO du 8 juillet 1996) qui précise que "la TVA grevant les dépenses relatives à des services offerts est déductible lorsqu'elle sont exposées dans l'intérêt de l'exploitation et qu'il est justifié de cette prestation gratuite sur sur les notes ou tickets de caisse conservés dans la comptabilité". Cela signifie que vous facturerez la nuitée à 5,50%, que la mention "pdj offert" devra figurer sur la facture (ce qui présente accessoirement un intérêt commercial) et que vous n'aurez pas à reverser la TVA sur le coût matières des offerts.

Voilà pour l'aspect fiscal. Sur le plan de la gestion, vous avez intérêt à évaluer le coût matières de ces offerts et à le comptabiliser en production consommée de façon à en tenir compte pour le calcul du ratio matières.

Suite
Bonjour,
Je ne peux pas vous communiquer sans recherches les articles du CGI concernat les modalités d'application du 3/4-1/4 mais je peux répondre à vos questions sur ces modalités. Il y a surtout deux choses à savoir :
1 - La règle s'applique aux prestations comportant au moins une nuitée et un repas principal, donc demi pension et pension complète.
2 - La répartition s'applique au TTC.
Concernant le logement du personnel, il s'agit d'avantages en nature. Veuillez consulter notamment le numéro 2959 du Journal.

Réponse à Clavixe
Merci de poser la question aux auteurs des sujets sur le droit du travail.

Réponse à king 1
Téléphone : 19,60%
Soirée étape : Règle des demi pensions, càd 3/4 de la recette TTC soumise à 5,5% et 1/4 à 19,60%

Non, pas sur les boissons alcoolisées