TVA 3/4 1/4 : l'applique-t-on sur les pauses qui sont considérées comme de la nourriture ?

bordoman

jeudi 13 décembre 2007

Bonjour,
Je commercialise des forfaits séminaires résidentiels. La chambre, petit-déjeuner et les 2 repas peuvent être calculés selon la règle du 3/4 1/4. Qu'en est-il des pauses qui sont considérées comme de la nourriture ?

Jean-Claude OULÉ

jeudi 13 décembre 2007

Interprétation
Si l'on interprète le texte fiscal au sens large, tout forfait incluant au moins une nuitée, un petit-déjuener et un repas bénéficie de la répartition 3/4-1/4. Selon moi, ce forfait peut inclure des pauses.

Signaler un contenu illicite

Question dans les rubriques : Gestion Marketing

Ajouter aux favoris Commenter Partager

Ajouter un message

Accueil Ophélia

TVA 3/4 1/4 : l'applique-t-on sur les pauses qui sont considérées comme de la nourriture ?

Ajouter un message

Espace Candidat