TVA 5,5 % : quels sont les produits qui passent à ce taux sauf le petit-déjeuner ?

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benoit

mardi 28 avril 2009

bjr
quels sont les produits qui passent a 5.5 %
mini bar sans alcool, pause seminaire, coktail(finger food), bar sans alcool ....
merci de votre reponse
cdlt
benoit

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Daniel GILLOT

mardi 5 mai 2009

Tous les produits de restauration (solides & liquides) sauf
ceux avec alcool ; donc les cocktails de jus de fruits, mais pas les cocktails alcoolisés.

Donc les pauses-café des séminaires, mais pas la location de salle.
Pour les réceptions-cocktail, il faudra faire une sioux distinction entre la nourriture et les boissons sans alcool, d'une part et les boissons avec alcool, d'autre part.

cdlt - dg
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L'Hôtellerie Restauration

mardi 23 juin 2009

Réponse sur le nouveau Blog : Baisse de la TVA au 1er juille
Vous trouverez la liste des 7 produits concernés par la baisse du taux de TVA dans ce Blog. Dans la colonne de gauche, les questions communes aux CHR, cliquez sur spécifiques aux restaurateurs.

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