Ambiguité
notre comptable s'appuit sur le fait que si nous préparons les repas chez les clients sans service à table, la TVA pourrait être à 5.5%. Je pense que l'ambiguité peut être entre "Prestations livrées sans service" et "prestations éffectuées sur place sans service". Etant Chef à domicile et non traiteur (pourtant même code NAF) et n'ayant pas de labo, nous n'effectuons que des prestations chez les clients. Il nous a tout de même fallu faire une demande de carte d'ambulant pour être immatriculé au RC. L' administration ne sait pas trop où "poser" ce genre de prestation.

Ambiguité (suite)
J'ai oublié de préciser que ce qui nous a mis le doute sur cette histoire de TVA c'est l'article parut dans l'hotellerie n° 3014 du 1° février page 15 "quel taux de TVA pour les boissons proposées par un traiteur?"

Pas d'ambiguité dans la réponse
Relisez bien la réponse, il est clairement énoncé au début de la réponse :
Les activités de traiteur sont considérées, au regard de la TVA, comme une livraison ou vente à emporter de biens dès lors qu’elles ne s’accompagnent pas de fourniture de personnel pour servir les repas ou effectuer des prestations de nettoyage etc… Par conséquent, le taux applicable est celui qui correspond à la vente à emporter du produit en question.
Donc à partir du moment où vous fournissez du personnel même uniquement pour faire le nettoyage, il ne s'agit plus d'une simple livraison ou vente à emporter. Donc vous ne pouvez pas bénéficier de ce taux réduit de TVA.

cuisine a domicile tva
Votre comptable est mal informé.
Un traiteur dont l'activité consiste exclusivement à préparer des repas directement chez ses clients doit etre regardé comme réalisant des ventes de plats à consommer sur place ,en dépit du fait qu il ne propose aucune autre prestatiom

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