tva eaux minibar

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ab

samedi 8 avril 2006

bonjour,

je m'interroge de savoir si le taux de TVA pour les eaux minérales reste à 19.6% pour la vente en mini bar, comme sur les ventes au restaurant et a bar, ou si elle peut être calculée à 5.5%

merci

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Jean-Claude OULÉ

dimanche 9 avril 2006

19,60%
Pas de doute, c'est bien 19,60%.
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Entreprise tourisme

dimanche 9 avril 2006

Etonnant !
Pourtant c'est de la vente sans services, comme une vente à emporter !
A quel taux est la vente en distributeurs automatiques alors ?
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Jean-Claude OULÉ

lundi 10 avril 2006

Il faut distinguer vente à consommer sur place et à emporter
En reprenant les textes, il est bien précisé que toutes les opérations de consommations sur place réalisées par les hôteliers et restaurateurs sont taxées à 19,60%. Les consommations du mini bar sont présumées consommées sur place.
Il en va autrement pour les distributeurs dont les produits sont présumés emportés et sont donc taxés à leur taux propre.

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