TVA : est-ce vrai que l'on peut ne pas la payer sous prétexte d'un achat de restaurant ?

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sebastien

mardi 10 juin 2008

bonjour
Un ami restaurateur ne paye pas de tva car selon lui il a le droit de la déduire de l'achat du restaurant qu'il a acheter l'été dernier est ce possible car j'ai moi aussi acheter un restaurant il y a maintenant 3 ans alors vu ce que je paie en TVA sa m'arrangerai bien
cordialement 6706B

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Jean-Claude OULÉ

mardi 10 juin 2008

Calcul de la TVA
La TVA esrt un impôt sur la consommation dû par vos clients et que vous avez l'obligation de collecter. Par contre, la TVA que vous payez vous-même à vos fournisseurs est déductible de la TVA collectée.
Concernant votre question, votre confrère a payé de la TVA sur les élements corporels du fonds de commerce qu'il a acheté. Cette TVA importante est déductible de la TVA collectée au cours des mois suivants et l'absorbe complètement jusqu'à épuisement du crédit, ce qui explique qu'il n'ait pas de TVA à reverser pour l'instant.
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sebastien

mercredi 11 juin 2008

réponse question
Bonjour
ces a dire que mon confrére a raison?
si oui
j'aib acheter mon fond 108000€ je déduit la DE LA tva
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Jean-Claude OULÉ

mercredi 11 juin 2008

Si...
vous avez payé de la TVA sur l'acquisition du fonds, elle est déductible de la TVA collectée. Voir le décompte que vous a adressé le notaire.
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Willems Avocat

mercredi 11 juin 2008

TVA sur achat restaurant
Il me semble que nous sommes dans un débat surréaliste car cela fait maintenant plus de dix ans qu'il est possible d ne pas payer la TVA sur le matériel acquis lors de l'achat d'un fonds de commerce en incluant la formule ci-après " L’acquéreur s'engage à soumettre à la taxe à la valeur ajoutée les cessions ultérieures des biens et à procéder le cas échéant aux régularisations prévues aux articles 210 et 215 de l'annexe II au C.G.I. qui auraient été exigibles si le promettant avait continué à utiliser le bien."Cela permet de garder la trésorerie dont on a tellement besoin quand on démarre.
J'avoue vraiment ne pas comprendre pourquoi faire payer de la TVA si ce n'est pour la déduire du CA futur ou en demander le remboursement. Autant opter pour ne pas la payer.
Mais j'ai peut être râter un épisode.

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