TVA : est-il possible lors de la vente d'une nuit de calculer une assiette petit-déjeuner différente ?

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Jean-Luc Moulié

mercredi 26 mars 2008

Bonjour,

je sais que lors d'une vente d'un séjour en B&B, la tva à 5.5 s'applique sur l'hebergement et la tva à 19.6 sur le petit déjeuner.
Je vends la nuitée seule à 100 € et le PDJ seul à 14 €.
Est il possible lors de la vente du séjour à 114 € de calculer une assiette petit dejeuner différente des 14 € et minorer ce calcul afin de calculer une tva à 19.6 moindre du fait d'une vente package ?
je vous remercie pour votre réponse.

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Jean-Claude OULÉ

mercredi 26 mars 2008

Avis
Le principe est que les différentes prestations doivent être taxées à leur propre taux.
Le CGI n'a pas prévu le B&B mais seulement la demi-pension ou pension avec une répartition 3/4 - 1/4.
Dans votre cas, le package étant au prix de la somme des prestations, il sera difficile de justifier une répartition différente.
La question se pose lorsque le prix du package est inférieur à la somme des prix des prestations qui le composent. Dans ce cas, vous avez la responsabilité de la répartition et devez pouvoir la justifier. Il est admis, deu point de la gestion, que la remise est plutôt faite sur l'hébergement... Mais l'administration peut entendre des arguments différents. Ceci dit, le gain de marge ne me semble pas très elevé.
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aubergiste du sud-ouest

mercredi 26 mars 2008

base tva
Bonjour,

dans votre exemple cela semble difficile...
en effet, vous faites payer le "package" au même tarif que l'addition de la chambre + petit déjeuner !
Donc tva à 5.5 sur 100 € TTC et tva à 19.6 sur 14 € TTC.

Cela m'intéresserait en revanche de savoir dans le cas ou le "package" serait facturé par exemple 90 €, quelles est le bon calcul pour déterminer les bases taxables.
une simple règle de 3 ???
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Jean-Luc Moulié

jeudi 27 mars 2008

Merci
Bonjour,
merci à vous pour vos réponses rapides.
effectivement le levier n'est pas trés important...
je reste donc sur une répartition de base.
Concernant la question de aubergiste, oui, la regle de 3 me semble la plus appropriée...
cdt

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