TVA : lorsque le vin est compris dans le menu, quel est son taux ?

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renaud

vendredi 1 mai 2009

menu et les vins à 5.5 ou menu 5.5 et vin 19.6?

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Paul BRUNET auteur

vendredi 1 mai 2009

TVA sur les boissons alcoolisées
Bonjour.
Merci d’avoir posé cette question. Mais comme vous le savez, je ne suis pas fiscaliste… Je pense qu’il serait souhaitable de la poser à mes collègues de gestion.
Mais lorsque que l’on me pose une question, je m’efforce toujours d’y répondre.
Pour moi,actuellement, car tous les textes officiels n’ont pas encore été publiés, je pense que les nouvelles dispositions ne concernent pas les boissons alcoolisées qui restent à 19,6 % et les plats à emporter, qui étaient déjà à 5,5 %

Nous sommes aujourd’hui le 1er mai, il est donc difficile d’obtenir des informations complémentaires des services fiscaux.
Et sont-ils en mesure de les fournir dès maintenant ?
Je ferai le nécessaire au début de la semaine prochaine.
D’autre part, je lance un appel à tous les blogeurs de l’Hôtellerie Restauration: Si vous avez une réponse FIABLE merci de bien vouloir nous la communiquer.
Cordialement.

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l'aubergiste

vendredi 1 mai 2009

Vous ne lisez pas les journaux?
1/ la tva à 5.5 c'est pour le 1er juillet
2/ Vins et alcools 19.6%
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Paul BRUNET auteur

vendredi 1 mai 2009

Extrait du communiqué officiel
Bonjour,
Tout d’abord, merci de participer à notre débat et des précisions que vous nous apportez.
Oui, nous lisons les journaux, et nous savons depuis le 28 avril (c'est-à-dire depuis 3 jours) que cette décision prendra effet le 1er juillet.

D’ailleurs, voici un extrait du communiqué officiel du MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
et du SECRÉTAIRE D’ETAT CHARGÉ DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT, DES PME DU TOURISME (28 avril 2009) :
« Christine LAGARDE, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi et Hervé NOVELLI,
secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du
Tourisme et des Services ont signé, ce jour, avec les neuf organisations professionnelles
représentatives du secteur le « Contrat d’Avenir de la restauration».
Ce contrat inscrit les contreparties et les engagements de la profession suite à la baisse du taux de
TVA dans le secteur de la restauration à 5,5% à compter du 1er juillet 2009 annoncée ce matin par le
Président de la République, Nicolas SARKOZY. »

Mais l’expérience prouve qu’il est souvent souhaitable d’attendre que les textes soient publiés dans leur intégralité pour répondre, de façon précise, à des questions touchant à la fiscalité.
Cordialement.
Paul BRUNET

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l'aubergiste

vendredi 1 mai 2009

Monsieur Brunet
Cette réflexion ne vous était pas destiné.
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Paul BRUNET auteur

lundi 4 mai 2009

Les Boissons alcoolisées restent à 19,6%
Je vous confirme officiellement que la TVA à 5,5 % ne concerne pas les boissons alcoolisées qui restent à 19, 6 %
Source UMIH, ce matin.
Cordialement

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Pascale Carbillet Auteur

lundi 4 mai 2009

Boissons alcoolisées restera à 19,6%
En effet, les boissons alcoolisées ne seront pas concernées par la réduction du taux de TVA qui restera pour ces produits à 19,6%. Nous en avons parlé régulièrement.
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paul1

lundi 4 mai 2009

et l'eau et le café ??
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l'aubergiste

lundi 4 mai 2009

l'eau avec alcool et le café avec alcool 19.6%
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ael24

lundi 4 mai 2009

Revenons à la question de Renaud...
Comment détailler la TVA du vin (dont nous savons grace aux journaux qu'elle sera à 19,6%...) lorsqu'il est inclus dans le menu.
NB : je propose un menu à 12,50€ vin compris (en réalité, à ce prix le vin est offert). 1 client sur 2 prend son quart mais pas l'autre. Pourtant, ils payent aujourd'hui tous les 2 12,50€...
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CP

lundi 4 mai 2009

Commercialement
il est plus judicieux de vendre ce menu à 9 € sans le vin (surtout si tout le monde ne prend pas le 1/4 vin)et de facturer la boisson
en sus.

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