TVA pour un menu avec boisson alcoolisée : quelle TVA appliquer et comment ?
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samedi 21 novembre 2009
Bonjour,
Un menu à 16 € contient un choix de 2 entrées, 2 plats et 1/4 de vin ou de cidre.
Quelle(s) TVA appliquer et comment. Quid du 80/20 - cela donne-t-il lieu a l'application d'un coefficient et si oui, lequel ?
existe-t-il déja une loi ou un projet de loi à ce sujet ?
Merci de vos répondes circonstanciées.
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mardi 1 décembre 2009
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