TVA pour un menu avec boisson alcoolisée
Il apparaît difficile aujourd'hui d'avoir des infos précises sur le sujet que vous soulevez. En attendant il existe une solution simple, offrez le vin dans votre menu, détaillez le sur l'addition si vous avez une caisse qui le permet, et le problème est momentanément réglé, il n'y a pas de TVA sur les offerts.

TVA SUR LES OFFERTS
Merci pour la réponse concernant les menus comportant des boissons alcoolisées. Je pratiquais déja comme cela. Mais depuis quand n'existe-t'il pas de T.V.A sur les offerts ??? Tous les logiciels de gestion de caisse le prévoient pourtant !!
Merci de vos conseils.
Antoine

TVA sur les offerts
Il n'y a aucune bonne raison de reverser de la TVA sur un produit offert, donc non facturé. Si vous avez un doute vous pouvez aussi procéder d'une autre façon. Vous détaillez en caisse votre menu à 16€ en attribuant à votre vin une valeur X ( ex: 13€ pour le menu et 3€ pour le vin). Pour le client le résultat sera le même, et pour vous votre caisse détaillera les taux de TVA pour déterminer celle due.Votre ticket de caisse restera inchangé pour le client quant au montant facturé. Cordialement. MB

Très mauvaise solution de passer l'alcool en offert
je suis vraiement surprise de la solution apportée par Marc Binet qui se revendique Conseil.
Effectivement,les offerts s'analysant comme une prestation à titre gratiot ne donnent pas lieu à régularisation de TVA déductible sur les achats qui les composent ni à versement de TVA sur le montant de l'offert, mais à la condition que l'offert soit nécessaire à l'exploitation.
En outre, il est précisé dans une réponse ministérielle du 8 juillet 1996, que la prestation offerte doit apparaitre en tant que tel sur la note ou facture remise au client.
Donc cet offert ne donne pas lieu à versement de TVA. Par contre, il ne faut pas non plus que le nombre d'offert soit trop important par rapport à l'activité de votre entreprise. Passer toutes les boissons alcoolisées dans les menus tout compris en offert est la porte grande ouverte à un redressement fiscal, qui n'ont seulement vous verra soumettre l'offert à TVA car il sera requalifié, mais en plus vous mettra toute la note au taux normal de 19,6% et non de 5,5% pour la partie alimentaire et boissons non alcoolisées.
Donc cette solution est à banir absolument.

Très mauvaise solution de passser l'alcool en offert
En réponse à Pascal Carbillet, je vous précise qu'il s'agissait d'une mesure transitoire provisoire, en attente de réponses précises à la question toujours non éludée: comment faire avec la TVA dans un repas incluant le vin. J'ai bien précisé que l'offert devait apparaître sur le ticket. Dans le flou actuel qu'accompagne le décret de la baisse de TVA il faut bien trouver des solutions, j'ai préconisé le lendemain une autre alternative à Antoine, et suis preneur si vous avez la solution technique comptable préconisée par les textes.Nombreux sont les pros qui se posent cette question à ce jour sans réponse. MB

tva sur les offerts
nous avons etudier tous les problemes et nous avons opte pour
le systeme comme dit mr BINET dans sa deuxieme solution nous attribuons une valeur X pour le quart de vin et le reste pour le repas, et comme cela sur le ticket ou sur les factures que nous faisons en fin de semaine au clients il y a les deux tva

TVA sur les offerts
Bravo car en fait après des recherches poussées, c'est en partie la solution que préconise l'arrêté sur la baisse de TVA. En effet, dans ce cas de figure, il incombe au restaurateur de ventiler les articles et de conserver les justificatifs, le faire avec sa caisse me semble la solution la plus simple.
Bon courage, et le gain généré par cette baisse mérite bien quelques aménagements.
MB