TVA : quel est le taux pour les achats ?

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pp

mardi 9 septembre 2008

Bonjour,
Je finalise en ce moment mon plan prévisionnel concernant un restaurant et la dernière chose à étudier concerne la TVA !
Si la TVA sur les ventes est à 5,5 ou 19,6 selon la nature à emporter ou pas de la prestation, qu'en est il de la TVA sur les achats ?
J'ai entendu dire que les deux taux s'appliquaient en fonction des marchandises achetées.
La répartition suivante est elle une bonne hypothèse ? :
TVA sur les achats matières : 5,5 pour 2/3 des HA, 19,6 pour 1/3 des HA
TVA sur les boissons : 5,5 sur 1/5 des HA, 19,6 sur 4/5 des HA

Par ailleurs, existe t-il une liste/nomenclature des produits concernés par tel ou tel taux ?

Merci beaucoup
pp



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Jean-Claude OULÉ

mercredi 10 septembre 2008

Budget de trésorerie ?
Le calcul de la TVA sur les achats n'a d'intérêt que pour réaliser un budget de trésorerie car votre prévisionnel de compte de résultat se fait bien sûr hors taxes.
Si vous rélisez un budget de trésorerie, les répartitions que vous envisagez sont pertinentes.
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pp

mercredi 10 septembre 2008

C'est en effet pour la trésorerie...
...que j'ai besoin de ces informations et plus précisément pour connaitre l'impact de la TVA sur les premiers mois d'activité.

Je prends donc ces répartitions pour mon modèle.

Existe t-il une liste indicative des produits et de leur taux ? Le CGI ?

Bonne journée
pp
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Jean-Claude OULÉ

mercredi 10 septembre 2008

Réponse
Le taux réduit de 5,5% applicable à la généralité des produits d'alimentation et aux boissons non alocoolisés, à certains produits agricoles, aux transports de voyageurs, à la majorité des spectacles, à l’édition et à certains travaux réalisés dans l'habitation principale.
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ptit chef

jeudi 18 septembre 2008

Taxe Variable sur Achat ...
... difficile de deviner le taux pour certains produits car d'un fournisseur à l'autre pour le même produit : il peut différé (selon les appréciations de certains centres des impôts).
En plus, dans une même gamme : on trouve des différences, certains arômes alimentaires sont à 5,5% et d'autres à 19,6%, idem pour certaines matières premières sucrées pour la pâtisserie, etc... etc... que des exceptions qui confirment la règle !

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