TVA + restauration salle indépendante : quelle est-elle lorsque les clients apportent leur repas et d'autres préparés sur place ?

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ael24

mardi 8 avril 2008

Bonjour,

Je possède un restaurant avec une salle indépendante de 100m2 avec cuisine d'envoi et sanitaire. Elle nous sert pour des repas de famille, etc...
Un groupe nous demande de préparer la salle (couvert), de préparer les entrées et les desserts dans la salle d'envoi et d'y mettre à rechauffer le plat principal. Ils s'occuperont du service et du débarrassage de la salle,charge à nous de faire la plonge ensuite. Cette formule m'intéresse, mais peut-on considérer qu'il s'agit de vente à emporter à 5,5%?

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Daniel GILLOT

mardi 8 avril 2008

Toues vos prestations sont consommées sur place, pas à
« emporter », le taux réduit ne peut s'appliquer, vous devez appliquer le taux à 19, 6 %.

cordialement

dg
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PMP132

mardi 8 avril 2008

NOUS AUSSI
Notre restaurant a une demande pour un dîner "Cachere" Il utiliseront nos produits pour leur repas qque nous leur servirons
TVA 5.5 OU 19.6?
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ael24

mardi 8 avril 2008

Merci
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Jean-Claude OULÉ

mardi 8 avril 2008

Traiteur
Dans la mesure où vous mettez la salle à disposition par un contrat de location, on peut défendre la position suivante : Prestation de traiteur sans mise à disposition de personnel, donc 5,5%. Point à vérifier : l'activité traiteur est elle prévue par votre objet social ?
Cette position n'est pas exempte d'un risque fisacl dans la mesure où vous êtes propriétaire de la salle.

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