TVA sur canettes vendues au comptoir ou en distributeur automatique : quel est leurs taux ?
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jeudi 26 janvier 2012
Dans notre hôtel, nous avons un distributeur de canettes sans alcool et de barres chocolatées. Je ne suis pas sûr de comprendre le taux de TVA :
- les canettes peuvent être consommées plus tard (point 51) donc devraient être à 5.5% mais sont dans un distributeur automatique (point 55) donc devraient être à 7% ?
- les barres chocolatées ? Mystère.
Pourriez-vous m'éclairer ?
Cordialement,
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Juridique
vendredi 21 septembre 2012