TVA sur les AN : a-t-elle une incidence sur le calcul ?
jeudi 9 février 2012
La hausse de la TVA de 5,50% à 7% a t'elle une incidence sur le calcul du reversement de la TVA sur les avantages en nature nourriture des salariés ?
Auparavant nous appliquions un reversement calculé sur une base de 85% de l'AN pour la TVA à 5,50% et sur une base de 15% de l'AN pour la TVA à 19,60%.
Merci d'avance.
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