TVA : une journée d'étude qui suit ou précède une formule séminaire en bénéficie-t-elle ?

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abc320

mardi 4 décembre 2007

est-ce qu'une journée d'étude qui suit ou précède une formule séminaire bénéficie de la tva à 3/4 1/4

exemple
1er jour : JE 2 pauses + 1 repas + loc de salle prix 70 € TVA à 19,6 % ou 3/4 1/4
2ème jour : idem à la veille + le dîner du 1er jour et la chambre + pdj prix 150 € tva 3/4 1/4

merci de votre réponse


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Jean-Claude OULÉ

jeudi 6 décembre 2007

Pas de référence...
aux journées d'études dans les textes fiscaux sur le 3/4 - 1/4, à ma connaissance. Vous pouvez présenter commercialement le package amis il faudra facturer la demi-pension et la location de salle sur des lignes différentes (à mon avis).

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