Type de contrat : que proposer pour 23 h par semaine sur 6 jours ?

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chris

vendredi 23 novembre 2007

une employée a effectué 3 CDD saisonniers de mars à octobre.Elle me demande de bénéficier pour 2008 d'un CDI.Que puis-je lui proposer sachant que mes périodes de besoin et le nombre d'heures soit 23H par semaine sur 6 jours restent les mêmes?

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Pascale Carbillet Auteur

vendredi 7 décembre 2007

Conserver le même contrat
Effectivement, votre salariée vous demande seulement à bénéficier des dispositions prévues par la convention collective et le code du travail et qui prévoient qu'à l'issue de trois contrats saisonniers dans une même entreprise, la relation se poursuit en CDI. Cela ne veut pas dire qu'elle doit bénéficier d'un CDI mais elle est dans une relation à durée indéterminée pour cette période.
En clair, vous lui ferez pour l'année 2008 toujours le même CDD avec le même nombre d'heures et la même répartition. par contre, ce qui va changer, désormais on considère qu'elle est dans une relation indéterminée, donc pour certains droit il faut prendre en compte son ancienneté à partir de son 1er premier jour d'embauche et pour la durée des contrats.Si elle a effectuée trois saisons de 8 mois, votre salariée bénéficiera des droits d'ancienneté de 3 x 8 soit 24 mois. Ce qui veut dire que si vous souhaitez vous séparer d'elle maintenant vous devrez justifier d'un motif et lui payer une indemnité de licenciement.Vous êtes tenu de la conserver mais que sur la période de sa saison.

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