Veilleur de nuit et avantages en nature : est-on obligé de les verser ?

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annabelle

vendredi 2 août 2013

Le veilleur de nuit réclame le paiement des avantage en nature, nous sommes dans l'obligation de lui verser sachant que les conventions sont assez floue sur ce sujet ? Peut il les réclamer sur l'ensemble de ces années de travail ou seulement sur 3 ans ?

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marie

mardi 6 août 2013

Bonjour annabelle

Sauf dispositions conventionnelles plus favorables (mais je n'ai pas trouvé)en principe les veilleurs de nuit n'ont pas droit à l'avantage nourriture car ils ne remplissent pas les conditions cumulatives qui sont :
- ouverture de l'établissement au moment des repas
- présence du salarié au moment des repas.
http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/hotels_cafes_restaurants/vos_salaries_-_vos_cotisations/taux_et_montants.pdf


A vous de voir s'il remplit ces 2 conditions.

Si oui, la prescription est de 3 ans ! c'est la nouvelle prescription applicable depuis la loi de juin 2013
http://www.juritravail.com/chiffres-et-indices/principaux-delais-prescription-droit-social.html


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lilycharlotte

vendredi 9 août 2013

qu en est il si l etablissement propose des plats chauds 24h/24h ?

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Juridique
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