Veilleur de nuit : lorsque l'hôtel est fermé, peut-il dormir sur les lieux ?

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Edouard

vendredi 13 avril 2012

Bonjour,

Notre veilleur de nuit nous indique qu il a le droit de dormir la nuit sur l'hôtel en conséquence de quoi nous n'aurions pas a le payer durant certaines heures. Ce dernier nous indique s'être renségné sur le sujet.

Pourriez vous m'indiquer, si lorsque l'hôtel est fermé la nuit, le veilleur peut dormir dans les locaux ?
Si effectivement, il a le droit de dormir, est il envisageable de ne pas le payer alors qu'il est bien présent dans l'entreprise.

Je vous en remercie

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Thalie

lundi 16 avril 2012

Bonjour Edouard,
Cass. Soc. 18/07/2000
Constitue un travail effectif, au sens de l'article L.212-4 du Code du travail, le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles ;
Constitue, par contre, une astreinte et non un travail effectif une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif.

Si vous modifiez le contrat de ce salarié, je vous engage à le faire rédiger par un avocat...

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