Bonjour, je souhaiterais savoir si il existe des autorisations spéciales, des normes ou une réglementation à respecter dans le cadre de la vente à emporter quand on exerce une activité de restauration traditionnelle et que cela est fait de façon occasionnelle, pour satisfaire à une demande de la clientèle? Je me pose la même question dans le cadre d'un salon de thé, si les clients souhaitent acheter un produit pour le consommer plus tard chez eux?
Une autre question concerne ce que l'on a le droit de faire en fonction de la dénomination de l'activité. Si on a de notifié dans un bail que l'activité est: la restauration traditionnelle. Cela donne t-il le droit d'être ouvert le matin pour proposer des petits déjeuners et l'après-midi pour vendre des boissons avec des pâtisseries(en ayant acheté une licence 4)? Si la réponse est négative est-ce que la dénomination "restaurant-salon de thé" l'autorise ou faut-il ajouter encore "bar" à la suite pour avoir d'une part réglementairement le droit de le faire et d'autre part pour utiliser les termes exacts dans la rédaction du bail ? Par avance merci pour les réponses à toutes ces interrogations!