Vente d'alcool dans un complexe sportif : a-t-on le droit ?
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mardi 17 septembre 2013
Bonjour,
Je réfléchis actuellement à l'ouverture d'une salle de sport. Je souhaitais acquérir une licence (2, 3 ou 4) pour l'établissement, mais je viens de me rendre compte que les établissements sportifs ne peuvent pas posséder de licence. (Art. L. 3335-4 du Code de la santé publique.)
Je me demande donc comment font toutes les salles de sport, complexes de foot en salle, etc. pour vendre des bières dans leur établissement.
Ont-ils simplement une licence restaurant et vendent de l'alcool illégalement en dehors des repas ou ont-ils des autorisations?
Je vous remercie!
Juridique
mercredi 9 octobre 2013