Vente de fonds ou parts sociales ?

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Albonn

vendredi 31 mars 2006

Bonjour,

J'envisage l'achat d'un hôtel bar (murs et fonds) exploité depuis 7 ans en EURL par la propriétaire .
Est- il plus avantageux de procéder à un achat du fonds ou des parts sociales (car rien n'est défini pour l'instant ...)?
Quelles sont les incidences (fiscales ou autres) ?

Merci

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Jean-Claude OULÉ

dimanche 2 avril 2006

 étudier avec précision
Bonjour,
De nombreuses mesures ont été prises depuis quelques années rapprocher la fisaclité de la reprise d'un fonds (qui était auparavant désavantageuse) et celle de l'achat de parts ou d'actions : baisse des droits de mutation sur les fonds, crédit d'impôt en cas d'emprunty personnel pour acheter des parts. la fiscalité est donc quasiment neutre désormais dans la décision.
Mais n'oubliez pas que si vous achetez les parts, vous achetez tout le bilan et que vous devez être protégé par une solide garantie de passif en cas de contrôle fiscal ou social.
Enfin, dans votre cas, l'acht des murs doit faire l'objet d'une réflexion juridique et fiscale particulière. Généralement, il est souhaitable de faire acaquérir les murs par une SCI qui versera ensuite un loyer à la société qui exploite.
Je vous fournis les question essentielles à vous poser et à poser à vos conseils. Je vous engage à vous rapprocher d'eux pour une étude complète en fonction des particularités de votre dossier.
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Christopher Boinet

lundi 3 avril 2006

vente de fonds ou de parts sociales
J'adhère tout à fait à ce qui a été dit avant.

La cession de parts est plus rapide que la cession de fonds pour les parties( et surtout pour le vendeur ). La cession de fonds est plus protectrice pour l'acquéreur. Le financement de l'opération est également important et le banquier a son mot à dire.Il privilégera la cession du fonds.

Il ya enfin des contrats non transmis automatiquement avec le fonds tels que le contrat de franchise,les contrats de franchise et les contrats de financement, en particulier les crédits baux.


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Albonn

mardi 4 avril 2006

vente de fonds ou parts
Merci pour ses réponses.

Quels avantages aurait un vendeur a choisir une cession de part plutôt qu'une vente de fonds sachant que ce vendeur est dans son fonds depuis 7 ans et que ce dernier sera vendu 250 000 euros?
(ne serait-il pas imposable sur la + value dans le cas d'une cession de parts de sa société (EURL) )

Merci
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Christopher Boinet avocat

mardi 4 avril 2006

avoir un bon expert comptable , c'est important
je vous invite à consulter votre expert comptable sur ce sujet, sinon je serais heureux de vous conseiller quelqu'un.

Il ya un certain nombre de paramètres supplémentaires comme le réemploi du produit de la vente et la situation bilantielle de votre société.
Cordialement
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Jean-Claude OULÉ

mardi 4 avril 2006

Voir article journal
Bonjour,
Ce sujet a été de façon très complète dans le n° 2909 du journal L'Hôtellerie Restauration. Vous auriez intérêt à le consulter.
Je souscris cependant au conseil qui vous a été donné de consulter aussi un expert comptable.
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robert

jeudi 11 novembre 2010

quelle est la fiscalité pour le vendeur de parts sociales d'un hotel en sarl ?


quelle est la fiscalité pour un vendeur de parts sociales d'un hotel en sarl?







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Jean-Claude OULÉ

jeudi 11 novembre 2010

Un lien qui vous donnera toutes les informations :
http://www.apce.com/index.php?pid=861#toc2

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