Vente de murs d'un fonds : est-on obligé de faire un diagnostic de l'électricité, l'amiante, le plomb, etc. ?

Photo
maja

lundi 22 novembre 2010

Les diagnostiques, amiantes, plomb, electricté, termites etc..sont ils obligatoires pour vendre les murs d'un hôtel.?
Merci.

Photo
Breizh

lundi 22 novembre 2010

Oui, obligatoire pour toutes les ventes immobilières.
Photo
betsy86

lundi 29 novembre 2010

a la charge de qui sont ces diagnostics? Si nous possédons un fond dont la vente des murs est prévue ultérieurement dans le bail et que le propriétaire refuse de payer ces diagnostics(dans le cas où cela lui incombe) , le propriétaire du fonds peut- il alors refuser d'acheter les murs pour ce motif
Photo
Breizh

mardi 30 novembre 2010

La question ne se pose même pas !
Les diagnostics sont obligatoires, et aucune vente ne peut se faire sans eux. Les notaires doivent les annexer à l'acte.
Et ils incombent au vendeur, qui ne peut pas les refuser s'il veut vendre.
Photo
baya

lundi 20 février 2012

bonjour
les mêmes diagnostics sont ils obligatoires,pour la vente d'un fond d'hôtel?, notre avocat les demande, mais le vendeur est récalcitrant
merci de vos réponses

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles