Visite médicale lors d'un RTT : est-ce possible ?
Question posée sur la fiche pratique :
Suivi de l'état de santé des salariés
Une visite d'information et de prévention d'embauche doit avoir lieu dans les 3 mois de la prise de poste . © Thinkstock
Quand ?
Une visite d'information et de prévention d'embauche doit avoir lieu dans les 3 mois de la prise de poste (2 mois pour un apprenti, avant affectation pour les travailleurs de nuit et les jeunes de moins de 18 ans notamment).
Dispense
Cette visite n'est pas requise lorsque le travailleur a bénéficié d'une précédente visite d'information et de prévention dans les 5 ans précédant l'embauche (3 ans pour un travailleur handicapé, invalide ou un travailleur de nuit) si les conditions sont cumulativement remplies : le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques équivalents + le professionnel de santé du service de santé au travail est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude + aucune mesure d'aménagement de poste ou aucun avis d'inaptitude n' a été émis au cours des 5 dernières années (3 ans pour un travailleur handicapé, invalide ou un travailleur de nuit). Une visite d'information et de prévention d'embauche est suivie d'autres visites d'information et de prévention tous les 5 ans maximum (3 ans pour un travailleur handicapé, invalide ou un travailleur de nuit).
Le but de la visite
Cette visite consiste à interroger le salarié sur son état de santé, l'informer sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail, le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en oeuvre, identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail, l'informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service de santé au travail et sur la possibilité qu'il a, à tout moment, de solliciter une visite avec le médecin du travail.
À l'issue de la visite d'information et de prévention, le salarié doit recevoir une attestation de suivi.
Orientation vers le médecin du travail
Si le professionnel de santé qui réalise la VIP l'estime nécessaire, il orientera le salarié vers le médecin du travail. Certains salariés bénéficient de droit d'une visite médicale d'aptitude effectuée par le médecin du travail : femme enceinte, allaitant, venant d’accoucher, à tout moment si elle le souhaite ; travailleur handicapé, titulaire d’une pension d’invalidité, à l’issue de la visite d'information et de prévention.
Que dit le code du travail
Suivi individuel de l’état de santé du travailleur : R.4624 -10 et suivants
Juridique - santé sécurité |
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