Visite médicale : que faire lorsqu'un salarié n'y est pas allé à deux reprises ?

Question posée sur la fiche pratique :

Suivi de l'état de santé des salariés

Une visite d'information et de prévention d'embauche doit avoir lieu dans les 3 mois de la prise de poste . © Thinkstock Quand ? Une visite d'information et de prévention d'embauche doit avoir lieu dans les 3 mois de la prise de poste (2 mois pour un apprenti, avant affectation pour les travailleurs de nuit et les jeunes de moins de 18 ans notamment). Dispense Cette visite n'est pas requise lorsque le travailleur a bénéficié d'une précédente visite d'information et de prévention dans les 5 ans précédant l'embauche (3 ans pour un travailleur handicapé, invalide ou un travailleur de nuit) si les conditions sont cumulativement remplies : le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques équivalents + le professionnel de santé du service de santé au travail est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude + aucune mesure d'aménagement de poste ou aucun avis d'inaptitude n' a été émis au cours des 5 dernières années (3 ans pour un travailleur handicapé, invalide ou un travailleur de nuit). Une visite d'information et de prévention d'embauche est suivie d'autres visites d'information et de prévention tous les 5 ans maximum (3 ans pour un travailleur handicapé, invalide ou un travailleur de nuit). Le but de la visite Cette visite consiste à interroger le salarié sur son état de santé, l'informer sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail, le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en oeuvre, identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail, l'informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service de santé au travail et sur la possibilité qu'il a, à tout moment, de solliciter une visite avec le médecin du travail. À l'issue de la visite d'information et de prévention, le salarié doit recevoir une attestation de suivi. Orientation vers le médecin du travail Si le professionnel de santé qui réalise la VIP l'estime nécessaire, il orientera le salarié vers le médecin du travail. Certains salariés bénéficient de droit d'une visite médicale d'aptitude effectuée par le médecin du travail : femme enceinte, allaitant, venant d’accoucher, à tout moment si elle le souhaite ; travailleur handicapé, titulaire d’une pension d’invalidité, à l’issue de la visite d'information et de prévention. Que dit le code du travail Suivi individuel de l’état de santé du travailleur : R.4624 -10 et suivants Juridique - santé sécurité | mardi 26 octobre 2010
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Charli

mardi 29 mars 2016

Que faut-il faire envers un salarié qui, à deux reprises, ne s'est pas rendu à la visite médicale du travail, sans prévenir pour annuler le rendez-vous et sans aucune excuse.

De plus, compte tenu de la charge de l'ACMS, aucun autre rendez-vous ne peut nous être proposé.

Merci de votre conseil

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Carole GAYET

mercredi 30 mars 2016

Bonjour,
Avez-vous demandé à ce salarié le motif de ses absences ?
C'est une obligations de se rendre à ses visites et ne pas y aller est une faute.
Je vous suggère d'interroger aussi Pascale Carbillet sur son blog "Droit du travail en CHR"
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CAROLE GAYET

mardi 5 avril 2016

Bonjour,
J'au déjà eu le cas pour une salariée, nous lui avons fait un avertissement écrit, mais par contre nous avons pu obtenir un 3ème rendez-vous qu'elle a finalement honorée.
Cordialement,
Virginie
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MARIE

mardi 5 avril 2016

Le refus pour un salarié de passer la visite médicale à laquelle il est convoqué, (et dans votre cas c'est une récidive de la part de votre salarié) est constitutif d'une faute grave.
Vous ne pouvez pas poursuivre ce contrat de travail sans que la visite soit effective. Sous aucun motif, l'employeur ne peut se dédouaner de son obligation. Si le salarié refuse de se rendre à cette visite, c'est à l'employeur de tirer les conséquences de cette situation, et si nécessaire d'aller jusqu'au licenciement.
Votre responsabilité PENALE est directement engagée par le non respect de l'obligation de votre salarié. Plus grave, si vous laissez passer ce grave manquement, plus tard votre salarié pourrait vous attraire devant les juridictions prud'homales, ou correctionnelles. Ce qui vous coûtera bien plus cher que la visite non honorée de votre salarié.
En tous les cas, de tels agissements vous laissent présager de la suite de la relation...

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